« Un TARDOC innovant pour remplacer un TARMED obsolète »

Philippe Eggiman, président de la SMSR et la SVM

« TARMED est obsolète, car les distensions entre les prestataires de soins et les assureurs n’ont pas permis de l’adapter aux évolutions de la médecine ambulatoire. Issu du travail acharné de la FMH et de Curafutura, TARDOC apporte de nombreuses améliorations et réduit les positions de 4 600 à 2 700. Il intègre en particulier des mécanismes permettant de l’adapter ultérieurement.

La voie est encore longue. Le Conseil fédéral, s’il approuve TARDOC, devra l’imposer à tous les partenaires. Contrairement à ce que prétend Santésuisse (la faîtière qui a refusé de participer à son élaboration), la LaMal impose une neutralité des coûts à son introduction. 

La FMH propose un ajustement mensuel des valeurs de point des communautés tarifaires cantonales et de la structure au plan national sur une période de près de deux ans. Curafutura propose un mécanisme de normalisation consistant à compenser les hausses d’un secteur par des baisses dans l’autre. Alors que depuis 2010, l’ambulatoire hospitalier augmente deux fois plus vite que celui des cabinets, ce mécanisme est inacceptable pour les médecins. 

Tout cela est un peu précipité. La stabilisation des coûts à charge de l’assurance depuis 2017, avec une hausse limitée à 0,2 % en 2018, plus faible que celle du PIB, permet d’introduire TARDOC après une phase test à large échelle. Cela permettra d’en corriger les erreurs structurelles les plus évidentes, et de convaincre ainsi les médecins, les autres prestataires, les assureurs et nos autorités de son bien-fondé. »

 

« Pour tous, l’attente est grande »

Michel Matter, président de l’AMGe

« A l’heure d’écrire ces quelques lignes, il existe deux certitudes. La première réside dans le fait que TARMED est obsolète. Il ne correspond plus aux exigences tant par sa complexité que par son mode de rémunération des prestations. La seconde est que TARDOC a officiellement été déposé auprès du Conseil fédéral par la FMH et Curafutura. Il représente un consensus acceptable par les parties et garantit l’autonomie tarifaire. Cela s’est cependant réalisé sans le partenariat de Santésuisse ni d’H+.

Le TARDOC est la structure de base réalisée grâce à l’énorme travail des experts en tarification de chaque discipline médicale et chirurgicale pendant trois ans. Ce tarif couvrira l’ensemble des activités ambulatoires et son introduction devrait être effective dès le 1er janvier 2021 après approbation par le Conseil fédéral. 

D’intenses négociations ont eu et ont encore lieu, principalement concernant son impact sur les coûts de la santé. Il est exigé, comme en 2004 pour le Tarmed, une phase de neutralité des coûts conformément à la loi, garantissant ainsi un impact modéré sur les coûts liés aux activités médicales ambulatoires. 

Ce nouveau tarif devrait également permettre une simplification et une compréhension facilitée pour les patients des factures émises par les prestataires de soins. La nouvelle structure ne compte plus que 2 700 positions contre 4 600 dans le TARMED actuel. 

Pour tous, l’attente est grande. L’année 2020 permettra d’affiner le tarif et de  confirmer son introduction. »

 

« Le domaine ambulatoire nécessite aussi des moyens adaptés »

Monique Lehky Hagen, présidente de la SMVS

« Après le refus de la structure révisée TARVISION, l’espoir des médecins Suisses repose dorénavant sur la nouvelle structure TARDOC, née de milliers d’heures de travail de centaines de médecins et de différents spécialistes tarifaires. Malheureusement, seuls quelques groupes d’assureurs ont participé à la validation de cette structure – qui devrait permettre de retrouver une tarification dans le domaine ambulatoire qui corresponde aux coûts réels des cabinets médicaux Suisses. Ce serait un prérequis indispensable pour permettre de pérenniser la relève de la médecine libérale qui bat de l’aile partout en Suisse, alors qu’elle représente un maillon important garantissant une prise en charge de qualité des patients à la fois économique, dynamique et décentralisée.

Malheureusement, alors que de grands investissements, souvent portés par la main publique, sont prévus dans tous les cantons dans le domaine hospitalier, on semble vouloir ignorer que le domaine ambulatoire nécessite lui aussi une allocation de moyens adaptée – ce d’autant plus qu’un transfert du domaine hospitalier vers l’ambulatoire est souhaité politiquement. En occultant le fait que la structure actuelle TARMED se base sur les salaires des années 1990, Santésuisse brandit déjà l’épouvantail d’une «explosion des coûts» insupportable. Les discussions autour de la «neutralité des coûts» annoncent déjà qu’une structure et une valeur de point tarifaire économiquement correcte, ce n’est malheureusement pas pour demain… »

 

« Les progrès des techniques médicales ont été pris en compte »

Claude Schwarz, président de la SMCJU

« La structure tarifaire ambulatoire Tarmed, aujourd’hui âgée de 15 ans, présente un décalage de plus en plus important avec la pratique et ne reflète plus tout à fait la réalité d’une activité médicale ambulatoire. La FMH a fourni ces dernières années un effort considérable à la réalisation d’un nouveau tarif appelé TARDOC.

Ce nouveau système présente plusieurs avantages et sa caractéristique est d’être moderne, avec la création de nouvelles positions, l’adaptation et la simplification de positions existantes. Il a été pris en compte les progrès des techniques médicales, l’adaptation de la pratique et les coûts de personnel. La mise à jour régulière permettra de s’adapter aux évolutions médicales. Aucun système n’est ou ne sera jamais parfait, mais il permet d’avancer dans la voie de l’économicité et du contrôle des coûts.

Le TARDOC a besoin encore de nombreux ajustements et d’une phase d’essai avant de pouvoir être complètement validé et déployé à l’horizon 2021. »

 

« Le TARDOC soulève plus de questions qu’il n’en résout »

Walter Gusmini, président de la SNM

« Le service tarifaire de la FMH a pu présenter le fruit de ses longs mois de labeur passés à construire une solution tarifaire pérenne. Si l’on ne peut que saluer, dans un premier temps, le consensus obtenu auprès des assureurs (quand bien même il ne s’agit que d’un petit groupe de ces derniers), l’on ne peut éluder les interrogations que suscite le renoncement à y adhérer des autres partenaires tarifaires.

Certes, le «toilettage» a consenti à l’allégement de l’ensemble de la structure en réduisant considérablement le nombre de positions listées. Ce qui, en fin de compte, n’est pas étonnant puisqu’on traite uniquement les prestations ambulatoires pures. Peut-être faut-il y voir la raison de la défection de la faîtière des hôpitaux (H+)…

Tant que persisteront des différences de valeurs de point tarifaire entre les cantons, le problème de disparité de la rémunération des médecins va perdurer, ce qui, soit dit en passant, est un moyen simple et redoutable de saper la cohésion de la profession médicale. Bref, sans remettre en question le travail titanesque effectué par les services idoines de la FMH et des délégués des sociétés de discipline, il soulève plus de questions qu’il n’en résout.

Le TARDOC est sans doute un grand pas en avant dans la problématique tarifaire médicale helvétique. Néanmoins, il s’agit d’un esquif fragile dans l’océan déchaîné des négociations tarifaires. »