L’Association des médecins du canton de Genève (AMGe) s’oppose fermement à la proposition de modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Le texte proposé viole, de manière inacceptable, les libertés les plus élémentaires de chaque citoyen, dont, notamment, la liberté de mouvement.

Les pouvoirs que donne le projet de loi aux assureurs sont totalement disproportionnés et incontrôlables. Ils permettraient à un simple responsable d’une assurance de décider d’ouvrir une enquête à l’encontre d’un assuré et ainsi de l’observer secrètement, d’effectuer des enregistrements visuels et sonores et d’utiliser des instruments techniques visant à le localiser.

L’assuré pourrait en outre être observé non seulement lorsqu’il se trouve dans un lieu accessible au public, mais également lorsqu’il est chez lui, s’il est visible depuis le domaine public. Ainsi, concrètement, si sa chambre à coucher est visuellement accessible depuis l’espace public, il peut être espionné sans aucune retenue par les « détectives » engagés par son assurance.

Une telle façon de procéder est totalement inadmissible.

L’AMGe est consciente qu’il existe des abus qui doivent être sanctionnés sans réserve. Toutefois, elle ne peut cautionner des méthodes disproportionnées et arbitraires qui confèrent aux assureurs davantage de compétences que ne disposent les forces policières dans d’autres domaines de la sécurité.

Aussi, l’AMGe invite la population à s’opposer au viol de la sphère privée des citoyens et aux pleins pouvoirs des assurances en votant NON à l’objet fédéral No 3 intitulé Modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, conférant une base légale pour la surveillance des assurés.

Source : La Lettre de l'AMGe n°9, novembre 2018 : https://www.amge.ch/site/wp-content/uploads/Lettre-de-lAMGe-novembre-2018.pdf