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Tarifs :
En tarif accident, les négociations en sont au dialogue de sourds,chaque partie écrivant à l'autre une interprétation inverse des discussions précédentes. La MTK* a précisé ses conditions pour une discussion sur une hausse de la valeur du point. Notamment le transfert des factures tout électronique, GRATUIT et en passant directement à travers les trusts centers, sans transmission au patient.
Cela signifie en clair qu'après des années de négociations, les structures mises en place par les médecins sont à peine prises en compte. L'AD FMH a envisagé de résilier le contrat. J'ai défendu l'avis que cela est peu judicieux, car nous n'avons pas la puissance politique pour défendre les membres dans l'environnement fondamentalement conflictuel qui en découlerait. Chaque médecin n'aurait plus qu'à appliquer les conditions fixées unilatéralement par les assureurs. Leur seul recours serait l'État. Les sociétés médicales n'auraient plus qu'un rôle de figuration.
Côté tarif LAMal, rappelons que les assureurs veulent absolument lier un contrôle des coûts avec la révision de la structure tarmed toujours prévue pour 2010. Côté médecins, les généralistes placent de
grands espoirs dans cette révision, qui devrait leur apporter les compensations qu'ils n'ont pas eu avec le premier Tarmed. Tout cela conduit à une proposition de révision complète de la Leikov. A l'issue de toute cette affaire, on aurait une nouvelle structure tarmed avec un point à Fr. 1.- POUR TOUTE la Suisse. La « convergence » serait donc réalisée sans qu'on en ait discuté... Bien joué, non ? Pour les Romands, sans propharmacie, ce n'est évidemment pas avantageux.
A noter que dans les courriers échangés, on note de plus en plus de références croisées entre assureurs fédéraux et maladie (cantonaux). Cela est à rapprocher des déclarations du président de la SUVA, qui veut une caisse unique pour la maladie. On va sans doute vers un tarif (et une caisse ?) unique pour l'accident et la maladie et pour toute la Suisse .
*Medizinische Tarif Kommision = commission des tarifs médicaux (pour AA/AI/AM)
Presse médicale :
L'éditeur du BMS (journal jaune),souffre de la diminution de la publicité. Les éditions EMH SA. (55 FMH, 45% Schwabe AG) demandent une subvention de Fr. 30.- par membre FMH pour survivre (900 kF/an). Le BMS seul pourrait survivre sans aide supplémentaire. Les délégués SMSR ont évidemment relevé l'inégalité de traitement avec notre Revue. Le président de la FMH a déclaré souhaiter un nouveau contact avec la RMS pour créer des synergies et non une compétition. Le Comité SMSR va donc s'y atteler.
Qualité :
La FMH a signé avec Santésuisse un accord sur les modalités de travailler ensemble. Il s'agit de poser des critères pour permettre la reconnaissance de ce qui se fait pour la qualité dans les cabinets médicaux. Il n'y a pas encore de contenu, donc pas de point d'achoppement possible pour le moment.
Managed care :
La FMH pense que les points de vue avec santésuisse sont en train de se rapprocher. Les points essentiels du papier de travail des 2 partenaires sont proches des thèses de la FMH de 2006. En résumé, il s'agit de :
1 tout managed care repose sur un contrat librement consenti de part et d'autre,
2 la liberté d'adhérer ou non est garantie pour les patients, les médecins et les assureurs,
3 Les incitatifs doivent être au profit de tous, et raisonnables pour ne pas vider la liberté de choix de son sens,
Divers corrélats sont prévus : interdiction d'un contrat individuel avec un seul médecin; suppression de la clause du besoin, amélioration de la compensation des risques, éventuels bénéfices au réseau et non au budget général de l'assureur.
Suite à cette démarche, un contrat cadre pourrait être signé au plan suisse, auquel les médecins pourraient simplement adhérer sans « réinventer le réseau » à chaque fois.
Au plan des Chambres, la sous-commission du CN terminera ses travaux sur ce thème autour du 10 janvier.
… à suivre.
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