Règlement du fonds « Louis Mégevand »

1. Pour honorer la mémoire de feu le professeur Louis Mégevand, il est créé, sous le nom de ce dernier, un fonds destiné à aider les médecins membres ou ayant été membres d’une Société cantonale romande ainsi que leurs proches, lorsqu’ils se trouvent dans des conditions financières particulièrement difficiles.
   Exceptionnellement, la commission peut décider à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés d’allouer des secours à des médecins non membres d’une société cantonale romande ainsi qu’à leurs proches, à condition qu’ils résident en Suisse romande depuis cinq ans au moins et que le fait d’être restés en dehors de la société médicale du canton de leur résidence ne leur soit pas imputable à faute. *
2. Ce fonds est alimenté par des cotisations, des legs, donations ou subsides de toute autre organisation cantonale ou fédérale.
3. Le fonds est géré par une commission de sept membres. Chacune des sociétés cantonales désigne l’un de ses délégués au sein de cette commission. Le septième membre est désigné par le comité de la Société.
   La durée du mandat de ses membres est de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé. La commission de gestion s’organise elle-même et désigne son président.
4. La commission de gestion décide librement de l’allocation aux bénéficiaires dans la mesure où ces prestations ne dépassent pas les revenus annuels du fonds. La commission ne peut prendre de décisions grevant le capital du fonds sans l’autorisation du comité de la Société.
5. La commission statue à la majorité des membres présents sur les demandes qui lui sont soumises. Dans les cas d’urgence, le président peut décider seul de l’octroi de secours, pour autant que ceux-ci ne dépasse pas la somme de mille francs.
6. Le trésorier adresse chaque année un rapport sur l’activité de la commission et la situation du fonds. Les comptes du fonds sont examinés par les vérificateurs de la Société, lesquels présentent également chaque année un rapport à l’assemblée des délégués.
7. Le présent règlement a été adoptés par l’assemblée des délégués dans sa séance tenue à Lausanne le 9 mars 1967.